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10/12/2007

LRU : Questions/Réponses

Reprise d'une contribution que j'ai faite sur le WIKI LRU. Il s'agit de quelques réponses à des arguments que l'on entend souvent pour défendre la LRU.

Le Budget

Pénurie ? Mais le budget augmente !

L'argument : Vous nous parlez de pénurie budgétaire alors que le Ministère annonce une hausse du Budget destiné aux Universités, vous mentez !

La réponse : C'est vrai que le Budget des Universités va augmenter si la LRU s'applique. Mais l' "élargissement de leurs responsabilités", en matière budgétaire, s'accompagnera d'une hausse des charges, que l'État paye pour l'instant aux Universités, et qu'elles devront désormais payer par elles-mêmes. Par exemple, ce sera désormais aux Universités de payer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, les frais de fonctionnement divers, et les salaires des personnels. C'est très clairement exposé dans le Cahier des Charges : l'augmentation des charges qui incomberont à l'Université devra s'accompagner d'un doublement, voire triplement ou plus de leur budget, en fonction des Universités, si elles souhaitent continuer à fonctionner comme avant. Or regardez l'augmentation prévue du budget : correspond-elle à son doublement ? Pas du tout : à peine à une hausse de quelques pourcents, selon les manières de calculer.

Ainsi, l'État a beau jeu de dire qu'il augmente le Budget de l'Université, il oublie en réalité de préciser qu'il arrête de lui payer tout un tas de charges ! Malgré les effets d'annonce, l'État dépensera moins pour les Universités, et elles se retrouveront en situation de pénurie budgétaire.

De plus, il convient de voir à quoi sera attribué le supplément de budget : Examinons par exemple la promesse qu'il a faite à la rentrée d 1,8 milliards d'€uros en plus.

Sur cette somme, très peu est en fait alloué aux étudiants et à l'université. En effet, 381M€ serviront à l'accompagnement des universités pour mettre en place leur nouvelles responsabilités, alors que 455 millions serviront aux déductions des impôts des donateurs aux universités. De plus, 470 millions sont dégagés pour les salaires et retraites (dont la plupart pour des retard de paiements). Le reste est divisé entre la recherche et les étudiants(173 millions). Sur les 173 millions d'euros qui sont destinés à améliorer la réussite des étudiants, 45 millions serviront à "encourager le travail étudiant par exonération de l'impôt sur les salaires".

Entreprises = plus d'argent ?

L'argument : Vous êtes contre une loi qui nous permet d'avoir plus d'argent de la part des entreprises. C'est de votre faute si l'Université manque de moyens !

La réponse : Premièrement, la LRU ne consiste pas vraiment en un ajout d'investissement des entreprises à celui déjà existant, et demeurant intact, de l'État, mais plutôt à un remplacement du financement par l'État à un financement par les entreprises. Nous avons vu plus haut comment l'État réussit la prouesse de se désengager financièrement tout en déclarant donner plus aux Universités. Ainsi, ce n'est pas "avoir plus d'argent par les entreprises" qui nous arrivera, mais "remplacer le financement par l'État par celui par les entreprises".

Ceci s'illustre particulièrement bien dans la mise en place de fondations : puisque c'est par le biais de fondations que les entreprises financeront l'Université, ceci leur permettra de récupérer 60% de leur investissement sous forme d'exonérations d'impôts. Ainsi pour une même somme investie, là où l'État donnait 100%, il ne donne désormais plus que 60%. L'entreprise, quant à elle ne donne que 40%, mais paraît en donner 100%, et ceci lui permet d'avoir un droit de regard sur le contenu des formations et les orientations de recherche, de demander à ce que soient supprimées les filières qui ne l'intéressent pas, etc.

Interrogeons-nous maintenant sur la différence entre une Université financée par l'État et une Université financée par des entreprises. Dans le premier cas, on est dans le cadre d'un service public d'enseignement supérieur, qui permet l'éducation généraliste et la recherche désintéressée. Si l'Université doit répondre de ses actes, c'est à l'ensemble de la population qu'elle doit le faire, car c'est par l'ensemble de la population qu'elle est financée. Sa vocation est donc de répondre aux exigences de la population dans son ensemble.

Dans le second cas, on s'inscrit dans la logique préconisée aux entreprises en mal de rentabilité : l'externalisation des coûts. Il a été constaté qu'il est beaucoup plus rentable pour une entreprise de faire effectuer ailleurs un travail coûteux que de le faire soi-même. En payant l'Université pour ne pas avoir à former elle-même ses employés, l'entreprise gagne de l'argent. Par contre, cela signifie que l'Université est devenue un lieu de formation à bas coût pour les entreprises qui la financent. Elle n'a plus vocation à une formation généraliste et ouverte à tous, mais seulement à enseigner à un nombre restreint d'étudiants un contenu qui pourra être réutilisé par les entreprises. Puisqu'elle est financée par le patronat, ce n'est plus à l'ensemble de la société qu'elle doit rendre des comptes, mais au patronat uniquement. Or il n'est pas nécessaire de dire que tous les patrons sont l'incarnation de Satan pour comprendre que leurs intérêts peuvent être différents de ceux de la société dans son ensemble. Un patron vous le dira vous-même : "Même si je n'ai rien contre l'enseignement des l'histoire ou la philosophie, dans le contexte économique actuel, je ne pourrais pas me permettre de financer des formations qui ne me rapportent rien."

Pas de hausse des frais d'inscription

L'argument : Le ministère nous a offert la garantie que les frais d'inscription n'augmenterait pas : vous mentez !

La réponse : Premièrement : la garantie que les frais d'inscription n'augmenteront pas est fixée par un décret. Or un décret peut être posé ou sauter selon le bon vouloir du gouvernement, aucune concertation préalable n'est nécessaire pour cela. Ainsi, nous avons déjà vu que l'État, dans sa circulaire emplois 2008 du 07/09/07, lorsqu'il recommande de transférer aux enseignants-chercheurs les charges administratives, se déclare prêt à assumer les surcoûts de fonctionnement pour la première année seulement. Ceci peut nous éclairer sur sa manière d'agir : pour l'instant l'augmentation des frais d'inscription, si elle était déclarée, serait suicidaire, mais il est fort probable que la circulaire puisse sauter dans quelques temps, une fois l'opinion publique calmée. Lorsque les frais d'inscription augmenteront, cela se fera localement dans chaque Université, et il sera impossible d'envisager une mobilisation au niveau national.

Deuxièmement : il existe des manières contournées d'augmenter les frais d'inscription, notamment la mise en place de Diplômes d'Université, ou la levée de fonds de concours, prévue par l'article33. Au sein des Universités où la LRU est appliquée de manière précoce, on a observé une augmentation des Diplômes d'Universités. Rappelons que certains peuvent coûter jusqu'à 4800€. 

Troisièmement : certaines Universités augmentent déjà leurs frais d'inscription malgré le décret et ne sont aucunement poursuivies (par exemple, Rennes 2 prend 20€ illégaux sur certains masters d'histoire, en toute allégresse)

Sur la question des frais d'inscription, un grand nombre de président d'Université a déclaré qu'elle serait une conséquence inévitable de la mise en place de la LRU. Lisons avec profit Laurent Batsch, président de Paris Dauphine :

"Une rapide simulation sur l’université Paris-Dauphine apporte les indications suivantes. Si les droits d’inscription en Licence étaient portés en moyenne à 1000 euros, et si les droits d’inscription en Master montaient en moyenne à 2000 euros, l’université gagnerait quelques 7,8 millions d’euros de recettes complémentaires chaque année, soit près du tiers de son budget propre."

Dans sa Lettre d'orientation pour le contrat quadriennel du 12 novembre :

"Moyens matériels aussi: l'Etat a promis un effort; la Fondation donnera à Dauphine des ressources indispensables à moyen et long terme; mais rien ne pourra remplacer la contribution des étudiants eux-mêmes."

Pédagogie

Les licences pro

L'argument : Vous êtes contre la généralisation des licences pro alors qu'elles permettront aux étudiants de mieux s'intégrer sur le marché du travail

La réponse : Voir ici la réponse détaillée En bref : les licences pro n'auront aucune influence sur le nombre de postes qu'une entreprise peut ou veut bien créer, elles ne modifient que la manière dont sont choisis les postulants, dans ce nombre fixé de postes.

Le bureau d'aide aux étudiants

L'argument : Grâce à la LRU va être créé un bureau d'aide aux étudiants pour leur permettre de trouver un travail ou des stages !

La réponse : En effet, l'article21 prévoit la création d'un bureau de la sorte. Mais, premièrement, un juriste vous dira que ce genre de mesure n'a rien à faire dans la LRU, c'est plutôt l'objet de décrets (tout comme l'article39 sur les épreuves de médecine...). Deuxièmement, il existe déjà tout un tas de bureaux de ce genre (au CROUS, au CRIJ, à l'ANPE, ...) et, tout comme les licences professionnelles, ils n'ont aucune influence sur ce qu'une entreprise décidera de créer comme staes ou comme emplois. Troisièmement, ce bureau a pour rôle de "présente[r] un rapport annuel (...) sur le nombre et la qualité des stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l'insertion professionnelle de ceux-ci dans leur premier emploi". On voit donc qu'il s'agit en fait d'élaborer des statistiques pour comparer entre elles les filières à débouchés rapides et celles à débouchés lents. Dès lors, il y a fort à parier que ces statistiques seront déterminantes pour l'attribution des crédits aux filières en question...

Gouvernance

Ça existe déjà

L'argument : Certaines choses que vous dénoncez avec la LRU existent déjà.

La réponse : Et alors ? Est-ce pour autant qu'il faut en faire une loi ? Je vois des gens griller des feux rouges dans la rue, vais-je pour autant faire une loi qui autorise les gens à griller des feux rouges parce qu'ils le font déjà ?

Ce dont ne se rendent pas compte ceux qui avancent cet argument, c'est qu'en disant cela, ils reconnaissent déjà que la LRU rend possible certaines dérives. La seule différence est que pour l'instant, ces dérives sont plus ou moins ponctuelles car à la limite de la légalité, ou totalement dans l'illégalité. Or, le principe de la LRU serait de rendre légal quelque chose sont on vient de reconnaître que c'était une dérive. Ici, le non-sens de cet argument prend toute sa signification.

Le gentil président

L'argument : Vous prenez le président pour un monstre.Une augmentation de ses pouvoirs n'est pas gênante, au contraire, s'il est gentil il pourra l'être encore plus !

La réponse : Nous ne nous abaisserons pas à répondre "oui mais s'il est méchant, il pourra l'être encore plus !" Nous nous contenterons de réfléchir sur ce qu'est une loi et ce à quoi elle doit servir.

Une loi est censée mettre un certain nombre de gardes-fous à des pratiques déviantes ou abusives, pour permettre à chacun de jouir de ses droits en ayant la place qui lui convient au sein de la société. Son problème n'est donc pas de savoir si la personne à qui elle s'appliquera sera gentille, méchante, grande, ou petite, mais si la place que cette loi donne à cette personne rend possible ou non certaines dérives ou certains abus. Or il se trouve que la LRU rend possible des abus de pouvoir : le président nomme les personnalités extérieures au sein du CA, il dispose d'un droit de veto sur l'embuache de personnels, affecte des primes, etc. Tout ceci fait que la LRU rend possible des dérives et des abus de pouvoir. Que ces dérives existent ou pas dans le futur, cela ne change rien au fait qu'elle ne remplit pas sa fonction de loi.

Cet argument du gentil président consiste un peu à dire "je vais faire une loi qui autorisera les gens à griller des feux rouges, mais je leur fais confiance, je sais qu'ils n'en grilleront pas !" : c'est totalement stupide.

Ressources humaines

La LRU contre les CDD précaires

L'argument : La LRU est une avancée dans le domaine de la sécurisation de l'emploi à l'Université (!) car elle permet désormais d'embaucher en CDI des gens qui jusqu'alors ne pouvaient bénéficier que de CDD

La réponse : En effet, l'article19 rend désormais possible l'embauche de CDI. Mais il y a deux choses à répondre à cela.

Premièrement, il existait déjà une mesure qui permettait de concrétiser sous forme de CDI un CDD ou une suite de CDD durant depuis 6 ans ou plus. La LRU n'est donc pas vraiment une nouveauté.

Deuxièmement, et de toutes façons, lorsque quelqu'un travaille à l'Université, c'est à dire dans le service public, ce n'est pas un contrat du type de celui d'une entreprise privée qu'il lui faut, mais un statut de fonctionnaire ! Sur ce plan, la réelle "avancée" de la LRU est qu'elle va remplacer des statuts de fonctionnaire par des contrats de nature de ceux que l'on a en entreprise...

14:10 Publié dans LRU | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : LRU, loi, autonomie, universités

Commentaires

Salud Malo,
Ur blijadur eo gwelet ac'hanout war hautetfort! Gwelet 'ran 'skrivez testennoù hir, 'teus ket chenchet 'vel just :-), kemer a rin amzer 'vit lenn an traoù kar n'anvean ket kalz tra war ar gudenn. Laouen on ivez o welet out kroget mat er stourm! Lakaat a rin un liamm diouzh ma blog da hennezh en devezhioù o tont.
Ken ar c'hentan, kalon vat... ha... ale, "bezomp sod" Nedeleg Laouen ha Bloavezh mat!
Yann.

Écrit par : Ivi Kromm | 28/12/2007

Voilà le genre d'article qu'on lirait dans les journaux s'il y avait des journalistes en France et/ou si on leur donnait la possibilité de faire un travail d'investigation...
Bravo, en tous cas.

Écrit par : Peq | 21/01/2008