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10/12/2007

LRU, la mobilisation donne ses premiers résultats, continuons !

Issu d'un tract que j'ai fait circuler à Rennes. Ca reprend des parties de l'argumentaire, mais c'est plus court,et ça répond aussi à l'actualité.

LRU : la mobilisation donne ses premiers résultats, continuons !

Le mouvement social pour le retrait de la LRU commence à donner ses premiers fruits. Les négociations entre le gouvernement et un syndicat désigné arbitrairement sans aucune représentativité du mouvement (l'UNEF) ont été totalement insatisfaisantes quant aux réelles revendications de ceux qui se mobilisent, par contre elles sont le signe le mouvement a pris suffisamment d'ampleur pour devenir significatif aux yeux de l'État. Pour ces deux raisons, le mouvement doit continuer.

Une augmentation du budget ?

On nous annonce une augmentation du budget de l'Université à l'issue des négociations.

Premièrement, la hausse du budget des Universités est une conséquence logique de leur nouvelles responsabilités financières, elle va de pair avec une hausse des charges que celles-ci devront payer et dont l'État se déchargera. Par conséquent, il ne s'agit que d'un effet d'annonce. Elle n'est pas le produit des négociations mais était prévue dans la mise en place de la LRU.

Ainsi, le Cahier des Charges (pp.3-6), document rédigé par des membres du gouvernement, prévoit qu'étant donné les nouveaux frais que l'Université devra payer, le budget de certaines devra être doublé voire triplé. Or l'augmentation qu'on nous promet (3 milliards par an pendant 5 ans) correspond à une augmentation de 10% du budget de l'Université. Cette augmentation est donc nettement insuffisante et mettra l'Université dans une situation de pénurie financière l'obligeant à recourir à d'autres sources de financement :

  • collectivités territoriales : générant une inégalité entre régions riches et régions pauvres,
  • étudiants : levée de fonds de concours pour l'entrée à l'Université (article 33), mise en place de Diplômes Universitaires payants (jusqu'à 4800€...) : l'augmentation des frais d'inscription, déguisée ou non, est averée par les déclarations de nombreux présidents d'Universités, favorables à la loi, elle leur permettra notamment aussi d'augmenter leur position dans le classement de Shangaï,
  • entreprises : la mise en place de fondations (art. 28, 29, 31, 33) permettra aux entreprises de récupérer 60% de leurs donations sous forme d'exonérations d'impôts : ce cadeau aux entreprises ne sera pas gratuit pour l'État,
  • autres : la vente de biens immobiliers et introduira des inégalités selon la spéculation immobilière locale, l'Université pourra se faire rémunérer pour des services au même titre qu'une entreprise, pourra vendre les droits de propriété intellectuelle de ses chercheurs, lever des fonds de concours, ... (art. 33).

Puisque chaque Université deviendra autonome, ces changements se produiront localement et empecheront ainsi toute mobilisation à l'échelle nationale. De plus, cette pseudo-augmentation du budget de l'Université se fait en revendant des parts sociales d'EDF. L'État n'investit donc rien, par contre il augmente la privatisation des services publics, ce que nous dénoncions déjà avec la LRU. De même pour les 11 millions prévus pour le logement étudiant : ils étaient au départ prévus pour désamianter l'Université de Jussieux...

Quant au sixième échelon de bourse qui n'a rien à voir avec nos revendications, nous sommes dans la fausse promesse la plus fallacieuse puisque la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Valérie Pécresse prévoit le remplacement du système de bourses par un système de prêt à taux 0. On nous promet donc quelque chose qui nous sera retiré dans quelques années.

Le cadre national des diplômes :

Les négociations ont abouti à a mise en place d'une mission sur le cadre national des diplômes. Premièrement, ceci prouve que Valérie Pécresse mentait lorsqu'elle disait que la LRU ne cassait pas le cadre national des diplômes, puisqu'elle reconnaît maintenant qu'il faudra les maintenir. Deuxièmement, la mise en place d'une commission qui dispensera des conseils n'empêchera pas la mise en place de Diplômes d'Université dans les Universités, et n'empêchera pas les entreprises d'attribuer une valeur différente à ceux-ci selon l'Université où ils ont été obtenus.

La multiplication des Diplômes d'Université, payants, et délivrés par chaque Université, au détriment de nos diplômes nationaux, aura pour conséquence la casse du cadre national des diplômes, avec ou sans mission fantoche. La reconnaissance d'un statut égal pour les titulaires de formations équivalentes est inscrite dans les conventions collectives de travail : la révision de ce statut égal obligera donc à remettre celles-ci en cause, et avec elles le Code du Travail.

Le risque à terme est une scission entre deux types d'Universités, à la manière du système anglo-américain : d'une part, des Universités haut classées dans le classement de Shanghaï (aux critères plus que discutables), Universités d'élites en matière de recherche et d'investissements, demandant des frais de scolarité exorbitants; et d'autre part, des sous-Universités, destinées à former à bon marché la main d'œuvre pour les entreprises locales (il existe déjà des licences pro "Disneyland Paris" et "Club Med" à Marne-la-Vallée).

Ce que les négociations ont oublié :

Outre le fait que les promesses n'ont aucune valeur, elles omettent la plupart de nos vraies inquiétudes quant à la mise en place de la LRU :

  • la politique pédagogique : l'élaboration de statistiques sur les taux d'insertion professionnelle des différentes filières qui auront une influence sur l'attribution de financements, la mise en place d'une préinscription obligeant les lycéens à subir un dispositif d'"information" qui consistera en un sermon sur l'inutilité de telle ou telle filière de culture générale. L'argument du chomage, utilisé pour justifier ce qui à terme aboutira à la suppression des filières d'enseignement généraliste, ne tient pas la route : le seul effet qu'aura la modification des contenus pédagogiques enseignés à l'Université est qu'au lieu d'avoir 10% de chômeurs titulaires d'une licence de lettres, nous aurons 10% de chômeurs titulaires d'une licence professionnelle : ceci ne modifiera en aucune manière les crédits qu'une entreprise souhaite ou peut attribuer à l'embauche de nouveaux personnels, par contre l'hyperspécialisation rendra la reconversion plus difficile.
  • les changements dans la gouvernance : le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU), "garant des libertés politiques et syndicales des étudiants" (Code de l'Éducation, L612-6), ainsi que le Conseil Scientifique (CS), garant d'une évaluation sérieuse de la pertinence scientifique de la politique de l'Université, notamment en matière d'embauches, perdent tout rôle décisionnel (art. 8 et 9). De même, les commissions de spécialistes, formées d'experts élus sont évincées au profit d'un comité de sélection dont les membres sont nommés par le président. Le Conseil d'Administration (CA) délibère désormais sur tous les domaines, es modifications de répartition et de mode d'election le rendent totalement acquis au président (les enseignants-chercheurs sont pour la moitié au moins ceux de sa liste, les personnalités extérieures (de 23 à 40%) sont nommées par lui, la représentation des étudiants et des personnels IATOSS est diminuée). Les pouvoirs du président sont nettement accrus (art. 6) : son mandat devient renouvelable, il nomme les jurys, affecte les personnels, ordonne les recettes et dépenses. De plus, "il exerce toute compétence non-attribuée à un autre", et peut opposer son veto au recrutement d'un enseignant-chercheur. Il peut aussi nommer des contractuels (art. 19) pour enseigner ou pour la recherche, sans condition d'embauche cette fois-ci (aucun diplôme ni concours ne sont requis pour être nommé contractuel). Or, un enseignant contractuel nommé par un président peut siéger au CA et à son tour devenir président, la seule condition à ceci est qu'il donne 64 heures de cours en une année (art. 24) ! Est-il vraiment démocratique qu'un individu étant appelé à exercer autant de responsabilités ne soit plus désigné par les trois Conseils (au total : plus d'une centaine de membres), mais par le seul CA en effectif réduit à une vingtaine de membres ? De plus, la délégation aux Universités de la propriété et de la responsabilité des bâtiments permet toutes les dérives imaginables : locations à des entreprises, ventes, etc.
  • la politique de ressources humaines : Droit de veto du président à l'embauche de personnels, attribution de primes, nomination de contractuels en CDD ou CDI dont les statuts sont définis par le CA :  autant d'augmentations de la précarité dans le monde de l'Université. Le fait que les statuts de ces personnels contractuels soient définis par le CA rend possible deux types de dérives : d'une part, une rémunération attractive et peu d'obligations pour les enseignants-chercheurs contractuels nommés par le président, s'ils sont dans ses bonnes relations, d'autre part, un enchaînement de contrats à durée déterminée et mal payés pour les personnels d'entretien qui auraient du avoir accès au statut de fonctionnaire. L'Université paye désormais elle-même ses employés et choisit la répartition de l'argent. Elle a le droit de réduire les sommes dédiées aux personnels, mais pas de les augmenter, car ils sont soumis à un plafond. Si elle a besoin de plus d'employés que son plafond lui permet, elle devra baisser le salaire de ceux qu'elle paye déjà. C'est désormais le CA qui définit les principes de répartition des charges entre les différents personnels (art. 19). C'est une nouvelle manière d'économiser sur les postes en attribuant aux enseignants-chercheurs des tâches administratives, se dispensant ainsi de payer le personnel nécessaire pour cela. Le CA définit aussi la répartition du personnel au sein des différentes composantes (notamment, art.7, pt.5). Ceci  permettra de redéployer les effectifs en fonction de critères tels que la rentabilité des filières ou les intérêts des industriels, et non en fonction des besoins réels. La recherche devient elle aussi soumise à des impératifs de ré-exploitabilité par les entreprises si elle veut être financée. Elle perd alors son caractère fondamental.

Ailleurs qu'à Rennes, le mouvement va toujours grandissant. Des liens se développent avec les lycéens et les personnels de l'Université, un réseau d'information indépendant se met en place pour contourner les omissions et les déformations des médias. Parce que nous n'avons obtenu que de la poudre aux yeux, et parce qu'ils commencent enfin à s'ouvrir, nous lutterons jusqu'au retrait de la LRU.

11:10 Publié dans LRU | Lien permanent | Commentaires (0)